La CNIL saisie par l'ARS pour un cas de recueil de données personnelles de patients d'hôpitaux marseillais
Publié le :
19/03/2019
19
mars
mars
03
2019
Source : www.actualitesdudroit.frMarseille, 21 fév 2019 (AFP) - L'Agence régionale de santé (ARS) de Provence-Alpes-Côte d'Azur a saisi la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) au sujet de l'utilisation présumée des données personnelles de patients de cliniques marseillaises pour les inciter à signer une pétition en ligne... Lire la suite
Historique
-
Brevets des puces électroniques: Apple et Qualcomm enterrent la hache de guerre
Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019Droit de la propriété intellectuelle
Après deux ans de bataille juridique sur toute la planète, Apple et le fourni...Source : www.la-croix.com -
L'usage d'un signe pour référencer un modèle de mobilier peut constituer une contrefaçon de marque
Publié le : 30/04/2019 30 avril avr. 04 2019Droit de la propriété intellectuelle
Le titulaire d'une marque peut interdire l'utilisation par une société d'un s...Source : www.efl.fr -
Faut-il faire appel à un prestataire pour mettre une entreprise en conformité avec le RGPD?
Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019Droit de la propriété intellectuelle
Afin de mieux protéger les particuliers sur le traitement apporté à leurs do...Source : www.economie.gouv.fr -
Se former gratuitement au RGPD
Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019Droit de la propriété intellectuelle
Cette formation en ligne qui est un Mooc proposé par la Commission nationale...Source : www.service-public.fr -
La directive européenne sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique a été adoptée
Publié le : 09/04/2019 09 avril avr. 04 2019Droit de la propriété intellectuelle
Mardi 26 mars, le Parlement européen réuni en session plénière a adopté la di...Source : www.efl.fr -
Autorité de protection des données : choix entre le contrôleur et le processeur chez RGPD
Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019Droit de la propriété intellectuelle
Une série de questions ont récemment été adressées à ce sujet à l’autorité de...Source : www.lexalert.be -
Banksy devient une marque protégée
Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019Droit de la propriété intellectuelle
Pour la première fois, le street-artiste a porté plainte fin 2018 contre un m...Source : www.lemonde.fr -
La CNIL saisie par l'ARS pour un cas de recueil de données personnelles de patients d'hôpitaux marseillais
Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019Droit de la propriété intellectuelle
Marseille, 21 fév 2019 (AFP) - L'Agence régionale de santé (ARS) de Provence-...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Déposez une marque auprès de l’INPI
Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019Droit de la propriété intellectuelle
L’entreprise propriétaire d’une marque doit veiller à ce que personne ne l’ut...Source : www.efl.fr -
Réforme européenne sur le droit d'auteur
Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019Droit de la propriété intellectuelle
Le processus de création fut particulièrement douloureux. Après trois jours c...Source : www.lemonde.fr