La directive européenne sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique a été adoptée
Publié le :
09/04/2019
09
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2019
Source : www.efl.frMardi 26 mars, le Parlement européen réuni en session plénière a adopté la directive européenne sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. Les titulaires de droits et les éditeurs de presse devraient bénéficier de meilleurs accords de rémunération pour l’utilisation de leurs contenus figurant sur les plateformes... Lire la suite
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Brevets des puces électroniques: Apple et Qualcomm enterrent la hache de guerre
Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019Droit de la propriété intellectuelle
Après deux ans de bataille juridique sur toute la planète, Apple et le fourni...Source : www.la-croix.com -
L'usage d'un signe pour référencer un modèle de mobilier peut constituer une contrefaçon de marque
Publié le : 30/04/2019 30 avril avr. 04 2019Droit de la propriété intellectuelle
Le titulaire d'une marque peut interdire l'utilisation par une société d'un s...Source : www.efl.fr -
Faut-il faire appel à un prestataire pour mettre une entreprise en conformité avec le RGPD?
Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019Droit de la propriété intellectuelle
Afin de mieux protéger les particuliers sur le traitement apporté à leurs do...Source : www.economie.gouv.fr -
Se former gratuitement au RGPD
Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019Droit de la propriété intellectuelle
Cette formation en ligne qui est un Mooc proposé par la Commission nationale...Source : www.service-public.fr -
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Publié le : 09/04/2019 09 avril avr. 04 2019Droit de la propriété intellectuelle
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Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019Droit de la propriété intellectuelle
Une série de questions ont récemment été adressées à ce sujet à l’autorité de...Source : www.lexalert.be -
Banksy devient une marque protégée
Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019Droit de la propriété intellectuelle
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La CNIL saisie par l'ARS pour un cas de recueil de données personnelles de patients d'hôpitaux marseillais
Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019Droit de la propriété intellectuelle
Marseille, 21 fév 2019 (AFP) - L'Agence régionale de santé (ARS) de Provence-...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Déposez une marque auprès de l’INPI
Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019Droit de la propriété intellectuelle
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Réforme européenne sur le droit d'auteur
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Le processus de création fut particulièrement douloureux. Après trois jours c...Source : www.lemonde.fr