La justice administrative valide l'interdiction de photographier au musée du Louvre
Publié le :
18/06/2019
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2019
Source : www.nextinpact.comLe tribunal administratif de Paris a estimé que l’interdiction de photographier les expositions temporaires au Musée du Louvre était parfaitement dans les clous de la loi. Il a rejeté la requête d’une journaliste de Libération qui souhaitait faire corriger le règlement intérieur... Lire la suite
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Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019Droit de la propriété intellectuelleLa reforme du droit d’auteur dans le marché du numérique, un sujet longuement...Source : lepetitjournal.com
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Saisie-contrefaçon en matière de brevet et impartialité de l’expert
Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019Droit de la propriété intellectuelleLa chambre commerciale, sur le double fondement du code de la propriété intel...Source : www.dalloz-actualite.fr
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