La justice européenne suggère que des documents publics peuvent être secrets au nom du droit d'auteur
Publié le :
24/09/2019
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2019
Source : www.numerama.comQuoi de neuf dans le Copyright Madness ? Une affaire devant la CJUE qui risque de restreindre l'accès aux documents publics, aux Maoris en Nouvelle-Zélande et à un jugement sur les adresses IP qui fera peut-être trembler Hadopi... Lire la suite
Historique
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Désigner un délégué à la protection des données dans une collectivité
Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019Droit de la propriété intellectuelle
Le RGPD impose à toutes les structures publiques de désigner un délégué à la...Source : www.cnil.fr -
25 % des entreprises interrogées affirment être en conformité avec le RGPD
Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019Droit de la propriété intellectuelle
Aujourd’hui, la cybersécurité est de plus en plus souvent à la une des journa...Source : www.lemondeduchiffre.fr -
Affichages d'extraits de presse : Google ne rémunérera pas les éditeurs
Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019Droit de la propriété intellectuelle
Google ne rémunérera pas les éditeurs de presse européens en France pour l'af...Source : www.challenges.fr -
PME : déposer un brevet devient plus facile
Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019Droit de la propriété intellectuelle
C’est une des conséquences de la loi Pacte, votée en avril dernier : les PME...Source : www.leparisien.fr -
La justice européenne suggère que des documents publics peuvent être secrets au nom du droit d'auteur
Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019Droit de la propriété intellectuelle
Quoi de neuf dans le Copyright Madness ? Une affaire devant la CJUE qui risqu...Source : www.numerama.com
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Bientôt une réglementation autour de l'intelligence artificielle en Europe ?
Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Droit de la propriété intellectuelle
La Commission Européenne plancherait actuellement sur un projet visant à enca...Source : siecledigital.fr -
Droits d'auteur concernant des photographies illustrant les articles archivés d'un journal
Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019Droit de la propriété intellectuelle
L'exploitation de photographies illustrant les articles archivés en PDF sur l...Source : www.juridiconline.com -
Droit à l’oubli sur Google : la Cour de cassation dans l’attente de l’arrêt de la CJUE
Publié le : 20/08/2019 20 août août 08 2019Droit de la propriété intellectuelle
Une nouvelle fois, la question du référencement des condamnations pénales par...Source : www.nextinpact.com -
RGPD : la CNIL renforce le consentement pour les cookies
Publié le : 06/08/2019 06 août août 08 2019Droit de la propriété intellectuelle
La délibération n°2019-093 du 4 juillet 2019 de la CNIL, publiée le 18 juille...Source : www.cio-online.com -
Comment la loi PACTE renforce la qualité du brevet français
Publié le : 30/07/2019 30 juillet juil. 07 2019Droit de la propriété intellectuelle
Le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises crée...Source : www.usinenouvelle.com