La SPA obtient l’interdiction de sa concurrente d’utiliser SPA de France.
Publié le :
10/04/2018
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04
2018
Source : www.legalis.netLa Société protectrice des animaux (SPA) obtient définitivement de la cour d’appel de Paris l’interdiction pour l’association concurrente, connue par l’appellation de l’association de Défense de l’animal, d’utiliser en tant que marque, nom de domaine, dénomination et slogan le signe SPA de France et de façon générale tous signes mettant en exergue le sigle SPA ou l’expression « sociétés protectrices des animaux »... Lire la suite
Historique
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Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018Droit de la propriété intellectuelle
Les parfums ont l’odeur des leurs, mais ni la forme, ni la couleur. Les marqu...Source : www.lanouvellerepublique.fr -
Selfie du singe : victoire de l'humain, pas de droit d'auteur pour l'animal - Le Point
Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018Droit de la propriété intellectuelle
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Le KitKat en butte à la justice européenne - Les Echos
Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018Droit de la propriété intellectuelle
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Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018Droit de la propriété intellectuelle
Toutes les PME créent de la propriété intellectuelle/industrielle (PI), parfo...Source : www.jss.fr -
La SPA obtient l’interdiction de sa concurrente d’utiliser SPA de France.
Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018Droit de la propriété intellectuelle
La Société protectrice des animaux (SPA) obtient définitivement de la cour d’...Source : www.legalis.net
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La contrefaçon industrielle, un fléau méconnu, mais en plein développement - Le Point
Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018Droit de la propriété intellectuelle
Moins connue que les faux sacs à main ou ceintures de luxe, la contrefaçon in...Source : www.lepoint.fr -
Propriété intellectuelle: Washington lance une procédure contre la Chine à l'OMC - Economie - RFI
Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018Droit de la propriété intellectuelle
La guerre commerciale entre les Etats-Unis et la Chine continue. Les Etats-Un...Source : www.rfi.fr -
Facebook va rémunérer les musiciens du catalogue de la Sacem
Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018Droit de la propriété intellectuelle
Des accords de licence ont été conclus entre le gestionnaire des droits d'aut...Source : bfmbusiness.bfmtv.com