La vie d’un brevet : réflexes de vigilance pour ne pas perdre ses droits
Publié le :
10/11/2020
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2020
Source : www.efl.frUn brevet protège une invention technique, nouvelle, inventive et susceptible d’application industrielle pour 20 ans. Il permet à son titulaire d’interdire à des concurrents d’exploiter l’invention brevetée. L’entreprise doit veiller à ne pas perdre cet avantage concurrentiel... Lire la suite
Historique
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Les droits de propriété intellectuelle des architectes et designers d'intérieur
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020Droit de la propriété intellectuelle
Les architectes et les designers sont des auteurs d'oeuvres au même titre qu'...Source : www.artcarefully.com -
Twitter fera-t-il bientôt l’objet d’une première sanction RGPD ?
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020Droit de la propriété intellectuelle
Twitter avait admis une faille de sécurité en janvier 2019, et pourrait recev...Source : siecledigital.fr -
La vie d’un brevet : réflexes de vigilance pour ne pas perdre ses droits
Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020Droit de la propriété intellectuelle
Un brevet protège une invention technique, nouvelle, inventive et susceptible...Source : www.efl.fr
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Données personnelles: Instagram visé par une enquête en Europe
Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020Droit de la propriété intellectuelle
Le réseau social Instagram, filiale de Facebook, est visé par une enquête en...Source : www.rtbf.be -
Uber attaqué devant la Cnil pour violation du RGPD
Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020Droit de la propriété intellectuelle
La Ligue des droits de l'Homme reproche à Uber d'empêcher les chauffeurs d'ac...Source : www.usine-digitale.fr -
Conservation des données de connexion : la justice de l'UE siffle la fin du match, ou presque
Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020Droit de la propriété intellectuelle
Après des années d’attente, la Cour de justice de l’UE s’est penchée sur des...Source : www.nextinpact.com -
RGPD : H&M condamné à une amende de 35 millions d'euros pour avoir surveillé ses salariés
Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020Droit de la propriété intellectuelle
Des managers d'H&M ont récolté et stocké illégalement les données personnelle...Source : www.usine-digitale.fr -
La Cnil et le Médiateur des entreprises volent au secours des organismes en difficulté avec le RGPD
Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020Droit de la propriété intellectuelle
C'est pour épauler les entreprises en difficulté avec le RGPD que la Cnil et...Source : www.usine-digitale.fr -
Défendre sa propriété intellectuelle grâce au brevet INPI
Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020Droit de la propriété intellectuelle
Petite ou grande invention, aucune propriété intellectuelle n’est à l’abri d’...Source : www.startupz.fr -
Doit-on distinguer l'essentiel de l'accessoire dans les dessins et modèles et ignorer certains éléments pour apprécier leur caractère individuel ?
Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020Droit de la propriété intellectuelle
Deux arrêts rendus parallèlement le 12 mars 2020 par le Tribunal de l’Union E...Source : pmdm.fr