Le lien hypertexte est un acte libre au regard de la législation sur les droits voisins
Publié le :
23/10/2019
23
octobre
oct.
10
2019
Source : www.les-infostrateges.comDès l'irruption d'internet, et surtout du web en Europe et donc en France, les juristes se sont jetés sur les nouvelles réalités que présentaient le phénomène Internet, comme par exemple les fameux liens hypertextes. Nombreux sont ceux qui ont élaboré des constructions doctrinales fantasmatiques... Lire la suite
Historique
-
Divulgation post-mortem d'une oeuvre : précision sur l’intérêt à agir
Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019Droit de la propriété intellectuelle
Est recevable la demande d'une association culturelle sollicitant, sur le fon...Source : www.juridiconline.com -
La CNIL saisie suite à certains sites traitant des cookies publicitaires malgré le refus de l'internaute
Publié le : 24/12/2019 24 décembre déc. 12 2019Droit de la propriété intellectuelle
Plusieurs sites renommés auraient mis en place et exploité un réseau de cooki...Source : www.droit-technologie.org -
CJUE : liberté d’expression du salarié sur internet et protection des intérêts commerciaux d’une société
Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019Droit de la propriété intellectuelle
Un ressortissant hongrois, travaillant au service des ressources humaines d’u...Source : www.legipresse.com -
RGPD : la CNIL propose un site pour signaler les abus lors des élections municipales
Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019Droit de la propriété intellectuelle
C’est le dimanche 15 mars 2020 qu’aura lieu le premier tour des élections mun...Source : www.numerama.com -
Recours contre le fichier de suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement
Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019Droit de la propriété intellectuelle
Le décret "HOPSYWEB", autorisant les traitements de données à caractère perso...Source : www.juridiconline.com -
La CNIL publie la liste des traitements dispensés d’analyse d’impact sur la protection des données
Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019Droit de la propriété intellectuelle
Conformément à ce que prévoit le règlement général sur la protection des donn...Source : www.legipresse.com -
Une nouvelle norme ISO sur la gestion de la protection de la vie privée va aider au respect du RGPD
Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019Droit de la propriété intellectuelle
Si le développement de l’environnement numérique procure de nombreux avantage...Source : www.usine-digitale.fr -
RGPD : Vueling sanctionnée par la CNIL espagnole pour sa politique de cookies
Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019Droit de la propriété intellectuelle
L’AEPD, équivalente espagnole de la CNIL, vient d’infliger une sanction finan...Source : www.nextinpact.com -
Quelles frontières pour le droit au déréférencement ?
Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019Droit de la propriété intellectuelle
Le droit au déréférencement imposé par le droit de l’Union à l’exploitant d’u...Source : droit-des-affaires.efe.fr -
Le lien hypertexte est un acte libre au regard de la législation sur les droits voisins
Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019Droit de la propriété intellectuelle
Dès l'irruption d'internet, et surtout du web en Europe et donc en France, le...Source : www.les-infostrateges.com