Le régime de la propriété intellectuelle est applicable aux logiciels originaux protégés par un droit d’auteur

Historique

• Journée mondiale de la propriété intellectuelle 2021 : des premiers chiffres très encourageants en France
  Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  A l’occasion de la journée mondiale de la propriété intellectuelle 2021, le 2...
  Source : www.inpi.fr
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• Logos : Chanel perd son procès contre Huawei - IEEPI
  Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  La marque de luxe française attaquait le géant de la technologie chinoise qui...
  Source : www.ieepi.org
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• La violation d’un contrat de licence n’est pas un acte de contrefaçon
  Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Dans un arrêt du 19 mars 2021, la cour d’appel de Paris a retenu que le non-r...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• COVID-19 : le CEPD et le Contrôleur européen de la protection des données rendent un avis sur la proposition de certificat vert numérique
  Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  L’essentiel La Commission européenne propose de faciliter la libre circulatio...
  Source : www.cnil.fr
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• El Clasico : des termes classiques et descriptifs de rencontres sportives
  Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Dans un arrêt du 24 février 2021, le Tribunal de l’Union européenne rappelle...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Marque renommée : les Rolling Stones
  Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Par une décision du 25 février 2021, le tribunal judiciaire de Paris a jugé q...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• LEGO : une brique de plus pour la propriété intellectuelle
  Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Lego peut souffler : la Cour de Justice de l’Union européenne vient de donner...
  Source : actualitte.com
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• RGPD : 272,5 millions d’euros d’amendes ont été infligées par les régulateurs européens
  Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Forte de son expertise reconnue en protection des données personnelles, l'équ...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Le régime de la propriété intellectuelle est applicable aux logiciels originaux protégés par un droit d’auteur
  Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Sur la base des travaux de l’OCDE (BEPS action 5), la loi de finances pour 20...
  Source : www.efl.fr
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• Chiffres clés de la propriété industrielle 2020 : un nouveau record de dépôts de marques
  Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  L’INPI publie les chiffres clés 2020 de la propriété industrielle en France....
  Source : www.inpi.fr
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