Le régime d’imposition des brevets et produits assimilés commenté par l’administration
Publié le :
05/05/2020
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Source : www.legifiscal.frLa loi de finances pour 2019 a modifié le régime de faveur des brevets pour l’imposition des bénéfices en abaissant, sous condition, le taux de 15% à 10%... Lire la suite
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Lutte contre le piratage des œuvres protégées par le droit d’auteur : dépôt à l’AN
Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020Droit de la propriété intellectuelle
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à renforcer les...Source : www.juridiconline.com -
Contrefaçon : le Conseil constitutionnel censure partiellement les pouvoirs de la HADOPI
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Marque : de la notion d’usage dans la vie des affaires
Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020Droit de la propriété intellectuelle
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CJUE : musique d'auto-radio et propriété intellectuelle
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Le Conseil constitutionnel censure des éléments liés à l'isolement et au traçage numérique de la loi de prolongation de l'état d'urgence
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Lancement par la CNIL d’une consultation publique sur les droits des mineurs dans l’environnement numérique
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Quel est l'objet de la consultation publique lancée par la Commission nationa...Source : www.actualitesdudroit.fr -
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Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020Droit de la propriété intellectuelle
La loi de finances pour 2019 a modifié le régime de faveur des brevets pour l...Source : www.legifiscal.fr
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Atteinte à la sécurité des données clients : propos sur l’évolution de la procédure de sanction de la CNIL
Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020Droit de la propriété intellectuelle
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL ») a pronon...Source : droit-des-affaires.efe.fr -
Portée territoriale du droit au déréférencement
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Droit de la propriété intellectuelle
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Droits d'auteur et influenceurs
Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020Droit de la propriété intellectuelle
C’est un fait de plus en plus marquant ces dernières années, les marques disp...Source : www.influencia.net