Legalis - Tribunal compétent en matière de droit à l’image
Publié le :
11/10/2017
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Source : www.legalis.netDans une ordonnance du 19 septembre 2017, le juge de la mise en état du TGI de Lyon a considéré que son tribunal était compétent pour juger d’une affaire de droit à l’image relative à la diffusion d’une vidéo sur internet et en magasin sans autorisation de la mannequin concernée. Au vu du constat d’huissier établissant que la vidéo en cause était diffusée sur plusieurs si... Lire la suite
Historique
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#CopyrightMadness : Lego, Velcro, science ouverte... - Numerama
Publié le : 11/12/2017 11 décembre déc. 12 2017Droit de la propriété intellectuelleChaque week-end, c'est la compilation de l'actualité de la propriété intellec...Source : www.numerama.com
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Publicité moderne d'une condamnation pour contrefaçon
Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017Droit de la propriété intellectuelleL'article L. 715-7-1 du code de la propriété intellectuelle prévoit : " En ca...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Publié le : 23/11/2017 23 novembre nov. 11 2017Droit de la propriété intellectuelleComme un mantra ou une éternelle ritournelle. Les créateurs du monde entier s...Source : www.lemonde.fr
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Vente de contrefaçon de logiciels d’Adobe sur eBay : prison et lourds dommages-intérêts - Legalis
Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017Droit de la propriété intellectuelleLe particulier qui avait vendu 289 exemplaires de logiciels d’Adobe sur eBay...Source : www.legalis.net
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Innovation : déposer un brevet, pourquoi c'est utile - Le Parisien
Publié le : 09/11/2017 09 novembre nov. 11 2017Droit de la propriété intellectuelleLe directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (INP...Source : www.leparisien.fr
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Apple reste sous la pression d'un « patent troll » qui exploite des brevets contre FaceTime - Numerama
Publié le : 24/10/2017 24 octobre oct. 10 2017Droit de la propriété intellectuelleApple demeure englué dans un procès interminable avec VirnetX, une société qu...Source : www.numerama.com
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La place de la propriété intellectuelle dans les entreprises | INPI.fr
Publié le : 19/10/2017 19 octobre oct. 10 2017Droit de la propriété intellectuelleLa place de la propriété intellectuelle dans les entreprises...Source : www.inpi.fr
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Legalis - Tribunal compétent en matière de droit à l’image
Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017Droit de la propriété intellectuelleDans une ordonnance du 19 septembre 2017, le juge de la mise en état du TGI d...Source : www.legalis.net
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Droits d’auteur : le casse-tête du marché numérique européen - Les Echos
Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017Droit de la propriété intellectuelleComment concilier l’émergence d’un marché européen du digital sans ruiner les...Source : www.lesechos.fr
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Nouvelle offre de service de cartographie des inventions brevetées | INPI.fr
Publié le : 28/09/2017 28 septembre sept. 09 2017Droit de la propriété intellectuelleL’INPI propose désormais aux start-up et PME innovantes l’analyse cartographi...Source : www.inpi.fr