Marque renommée : les Rolling Stones
Publié le :
06/04/2021
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04
2021
Source : www.dalloz-actualite.frPar une décision du 25 février 2021, le tribunal judiciaire de Paris a jugé que les marques reproduisant le logo du groupe The Rolling Stones sont connues d’une partie significative du public et jouissent d’une importante renommée dans l’Union européenne. Le tribunal a également retenu une contrefaçon au droit d’auteur pour le logo emblématique du groupe anglais... Lire la suite
Historique
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Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021Droit de la propriété intellectuelle
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