PME : déposer un brevet devient plus facile
Publié le :
01/10/2019
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Source : www.leparisien.frC’est une des conséquences de la loi Pacte, votée en avril dernier : les PME pourront déposer des brevets et protéger leurs innovations de manière beaucoup plus simple... Lire la suite
Historique
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Désigner un délégué à la protection des données dans une collectivité
Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019Droit de la propriété intellectuelle
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25 % des entreprises interrogées affirment être en conformité avec le RGPD
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Aujourd’hui, la cybersécurité est de plus en plus souvent à la une des journa...Source : www.lemondeduchiffre.fr -
Affichages d'extraits de presse : Google ne rémunérera pas les éditeurs
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Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019Droit de la propriété intellectuelle
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Droit à l’oubli sur Google : la Cour de cassation dans l’attente de l’arrêt de la CJUE
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RGPD : la CNIL renforce le consentement pour les cookies
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