Point sur la directive droit d’auteur
Publié le :
11/06/2019
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Source : www.nextinpact.comUne fois mis en œuvre l’article 13 de la directive sur le droit d’auteur (devenu article 17 au fil des débats), le chef de l’État a promis qu’il n’y aurait pas de « blocage » des contenus. Pas de blocage, mais « une forme de filtrage », a-t-il nuancé... Lire la suite
Historique
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La nature contractuelle d'une licence de logiciel libre établie
Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019Droit de la propriété intellectuelle
Le conflit opposant Orange à Entr'ouvert, éditeur d'une solution de fédératio...Source : www.cio-online.com -
Explication de la transposition de l'article 15 de la directive sur le droit d'auteur
Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019Droit de la propriété intellectuelle
C’est le 3 juillet 2019 que la proposition de loi visant à instaurer un droit...Source : www.nextinpact.com -
La CNIL épingle une entreprise qui filmait ses salariés en permanence
Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019Droit de la propriété intellectuelle
La CNIL vient d’infliger une amende de 20 000 euros à une agence de traductio...Source : www.nextinpact.com -
La voix n'est pas libre de droits
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Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019Droit de la propriété intellectuelle
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Point sur la directive droit d’auteur
Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019Droit de la propriété intellectuelle
Une fois mis en œuvre l’article 13 de la directive sur le droit d’auteur (dev...Source : www.nextinpact.com
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La directive Copyright publiée au journal officiel de l’Union européenne
Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019Droit de la propriété intellectuelle
La reforme du droit d’auteur dans le marché du numérique, un sujet longuement...Source : lepetitjournal.com -
Saisie-contrefaçon en matière de brevet et impartialité de l’expert
Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019Droit de la propriété intellectuelle
La chambre commerciale, sur le double fondement du code de la propriété intel...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Rappel sur la caractéristique relative à l'utilisation d'un brevet
Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019Droit de la propriété intellectuelle
La présente décision apporte un éclairage intéressant sur les caractéristique...Source : europeanpatentcaselaw.blogspot.com -
Rémunération des auteurs : une créance privilégiée limitée
Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019Droit de la propriété intellectuelle
Les auteurs, compositeurs et artistes bénéficient du privilège prévu au 4 e)...Source : www.dalloz-actualite.fr