Pour la Sacem, « la directive droit d'auteur n'aboutira pas à un filtrage généralisé »
Publié le :
13/12/2018
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Source : www.lesechos.frLe secrétaire général de la Sacem, David El Sayegh, explique pourquoi, post-directive, les internautes pourront toujours utiliser des musiques connues pour leurs vidéos personnelles et pourquoi les artistes débutants pourront toujours reprendre des tubes pour se faire connaître... Lire la suite
Historique
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INPI : plus d'une cinquantaine de dépôt de marque "gilets jaunes"
Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019Droit de la propriété intellectuelle
L’INPI reçoit chaque année environ 90 000 demandes de dépôt de marque. Comme...Source : www.ieepi.org -
Diffusion de musique dans les communes : les nouvelles dispositions
Publié le : 24/01/2019 24 janvier janv. 01 2019Droit de la propriété intellectuelle
Le 1er janvier est entré en vigueur le nouvel accord signé entre l’AMF et la...Source : www.lagazettedescommunes.com -
La loi Pacte durcit la délivrance des brevets français, Brevets et marques
Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019Droit de la propriété intellectuelle
Modifier les conditions de délivrance des brevets français aura-t-il pour eff...Source : business.lesechos.fr -
RGPD : le consentement ne se transmet pas comme les données personnelles
Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019Droit de la propriété intellectuelle
La Cnil rappelle la nécessité de recueillir des consentements distincts pour...Source : www.itespresso.fr -
Musique : le sampling bientôt illégal ?
Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019Droit de la propriété intellectuelle
Pour l’avocat général, soumettre le sampling à l’autorisation des producteurs...Source : www.droit-technologie.org -
Protection des données : la Cnil inflige 250 000 euros d'amende à Bouygues Telecom
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Droit de la propriété intellectuelle
La faille a concerné plus de deux millions de clients de B&You (marque low co...Source : www.francetvinfo.fr -
La lente infusion du RGPD dans les PME
Publié le : 04/01/2019 04 janvier janv. 01 2019Droit de la propriété intellectuelle
Six mois après l'entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des...Source : www.chefdentreprise.com -
Comment protéger les œuvres de street art ?
Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019Droit de la propriété intellectuelle
Les œuvres de street art sont délibérément réalisées dans l’espace public, à...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Pas de droit d'auteur sur les saveurs !
Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018Droit de la propriété intellectuelle
La saveur d'un aliment ne constitue par une œuvre susceptible d'être protégée...Source : www.efl.fr -
Pour la Sacem, « la directive droit d'auteur n'aboutira pas à un filtrage généralisé »
Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018Droit de la propriété intellectuelle
Le secrétaire général de la Sacem, David El Sayegh, explique pourquoi, post-d...Source : www.lesechos.fr