Réforme du droit d'auteur : la tentation de la ligne Maginot - Les Echos
Publié le :
14/06/2017
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Source : www.lesechos.frLa réforme du droit d'auteur est un des piliers de la création du marché unique du numérique (Digital Single Market), l'une des dix priorités de la Commission européenne, ce qui semble une bonne chose. Dans ce cadre, un projet a été présenté le 14 septembre dernier par la Commission. Il prévoit, en particulier, la création d'un « droit voisin », retour d'un véritable serpent de mer parlementaire : l'objectif, plutôt vertueux à l'origine, étant de rétablir un équilibre entre les créateurs (auteurs, artistes) et les diffuseurs (FAI, plates-formes comme YouTube/Google, Facebook, etc.), par le biais d'une taxe venant frapper ces derniers. Le Parlement européen, saisi du projet de directive, a exprimé, par son rapporteur, ses réserves quant à la création d'un tel droit voisin... Lire la suite
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Un singe photographe peut-il prétendre au droit d'auteur ? La justice ne tranchera pas - Numerama
Publié le : 22/09/2017 22 septembre sept. 09 2017Droit de la propriété intellectuelleOn ne connaîtra pas le mot de la fin, sur le terrain juridique, de l'affaire...Source : www.numerama.com
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Droits d'auteur : cession de contrat non autorisée - Le Monde du Droit
Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017Droit de la propriété intellectuelleLes auteurs peuvent renoncer à se prévaloir d'une nullité en ratifiant la ces...Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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Canal+ ne paie plus les droits d’auteur : les dessous d’une décision brutale et inédite - Sud Ouest.fr
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Le dépôt de la marque Scootlib ne constitue pas une fraude aux droits de la ville de Paris - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 03/08/2017 03 août août 08 2017Droit de la propriété intellectuelleSe prévalant de sa qualité de propriétaire des marques « Vélib’ », déposée en...Source : www.efl.fr
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Stop à la contrefaçon : à vos marques et modèles ! - Les Echos
Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017Droit de la propriété intellectuelleLes inventions industrielles ne sont pas les seules créations à être concerné...Source : www.lesechos.fr
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Publié le : 11/07/2017 11 juillet juil. 07 2017Droit de la propriété intellectuelleLes dispositions du code de la propriété intellectuelle et du règlement sur l...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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Droits d'auteur: "la position du groupe Canal + est incompréhensible" - L'express
Publié le : 06/07/2017 06 juillet juil. 07 2017Droit de la propriété intellectuelleLa Sacem porte plainte contre le groupe Canal +. afp.com/Jean-Pierre Mul...Source : www.lexpress.fr
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La propriété intellectuelle, un levier encore sous-estimé - Les Echos Business
Publié le : 23/06/2017 23 juin juin 06 2017Droit de la propriété intellectuelleBien compris par le management, le rôle stratégique de la propriété intellect...Source : business.lesechos.fr
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Réforme du droit d'auteur : la tentation de la ligne Maginot - Les Echos
Publié le : 14/06/2017 14 juin juin 06 2017Droit de la propriété intellectuelleLa réforme du droit d'auteur est un des piliers de la création du marché uniq...Source : www.lesechos.fr