RGPD : la CNIL clôture les procédures à l'encontre d'Humanis et Malakoff-Mederic
Publié le :
26/02/2019
26
février
févr.
02
2019
Source : www.actualitesdudroit.frLors de contrôles dans les locaux des groupes, la Cnil avait constaté que ces deux groupes utilisaient les données personnelles qu’ils détiennent dans le cadre de leur mission d’intérêt général de mise en œuvre des régimes de retraite complémentaire à des fins de prospection commerciale... Lire la suite
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Annulation d’un brevet : à qui revient la compétence?
Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019Droit de la propriété intellectuelle
L’examen des moyens de fond tendant à l’annulation du brevet pour l’une des c...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Les agents des douanes ne peuvent plus accéder aux données de connexion même dans le cadre du secret professionnel
Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019Droit de la propriété intellectuelle
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Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019Droit de la propriété intellectuelle
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Contrefaçon par équivalence
Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019Droit de la propriété intellectuelle
L’action en contrefaçon est définie à l’article L. 615-1 du code de la propri...Source : www.actualitesdudroit.fr -
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Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019Droit de la propriété intellectuelle
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Indemnisation des voyages aériens et RGPD : l'obligation de preuve de présence fragilisée par plusieurs décisions rendues en première instance
Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019Droit de la propriété intellectuelle
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RGPD : coopération renforcée entre la CNIL et la DGCCRF
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La CNIL sanctionne le géant Google pour non respect du RGPD
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