Selfie du singe : victoire de l'humain, pas de droit d'auteur pour l'animal - Le Point
Publié le :
30/04/2018
30
avril
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04
2018
Source : www.lepoint.frEn Indonésie, un macaque s'était emparé de l'appareil photo de David Slater et avait appuyé sur le déclencheur. La photo avait fait le tour du monde. Une cour d'appel américaine a jugé qu'un macaque ne pouvait prétendre aux droits d'auteur sur un autoportrait qu'il avait lui-même pris en déclenchant l'appareil d'un photographe... Lire la suite
Historique
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Le rouge Louboutin restera... à Louboutin
Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018Droit de la propriété intellectuelle
Un bras de fer judiciaire opposait la maison Christian Louboutin à la société...Source : www.lefigaro.fr -
Nullité d’une marque qui évoque la Mafia - Propriété intellectuelle | Dalloz Actualité
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Droit de la propriété intellectuelle
Le Tribunal de l’Union européenne a confirmé la nullité de l’enregistrement d...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Odeur de contrefaçon dans la parfumerie
Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018Droit de la propriété intellectuelle
Les parfums ont l’odeur des leurs, mais ni la forme, ni la couleur. Les marqu...Source : www.lanouvellerepublique.fr -
Selfie du singe : victoire de l'humain, pas de droit d'auteur pour l'animal - Le Point
Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018Droit de la propriété intellectuelle
En Indonésie, un macaque s'était emparé de l'appareil photo de David Slater e...Source : www.lepoint.fr
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Le KitKat en butte à la justice européenne - Les Echos
Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018Droit de la propriété intellectuelle
Pour la Cour européenne de justice, la forme en « quatre doigts » de la barre...Source : www.lesechos.fr -
PME : comment utiliser (et protéger) la PI ?
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018Droit de la propriété intellectuelle
Toutes les PME créent de la propriété intellectuelle/industrielle (PI), parfo...Source : www.jss.fr -
La SPA obtient l’interdiction de sa concurrente d’utiliser SPA de France.
Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018Droit de la propriété intellectuelle
La Société protectrice des animaux (SPA) obtient définitivement de la cour d’...Source : www.legalis.net -
La contrefaçon industrielle, un fléau méconnu, mais en plein développement - Le Point
Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018Droit de la propriété intellectuelle
Moins connue que les faux sacs à main ou ceintures de luxe, la contrefaçon in...Source : www.lepoint.fr -
Propriété intellectuelle: Washington lance une procédure contre la Chine à l'OMC - Economie - RFI
Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018Droit de la propriété intellectuelle
La guerre commerciale entre les Etats-Unis et la Chine continue. Les Etats-Un...Source : www.rfi.fr -
Facebook va rémunérer les musiciens du catalogue de la Sacem
Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018Droit de la propriété intellectuelle
Des accords de licence ont été conclus entre le gestionnaire des droits d'aut...Source : bfmbusiness.bfmtv.com