Spotify face à une plainte pour violation de droits d'auteur
Publié le :
18/01/2018
18
janvier
janv.
01
2018
Source : www.lesnumeriques.comGestionnaire des droits d'une multitude d'auteurs-compositeurs, parmi lesquels Tom Petty, Neil Young, Dan Auerbach (The Black Keys) ou encore Zach De La Rocha et Tom Morello (Rage Against the Machine), Wixen n'y va pas de main morte quand il s'agit d'estimer le préjudice que représente cette absence de paiement. L'éditeur réclame ainsi 1,6 milliard de dollars, au minimum, à Spotify. Ce n'est pas la première fois que l'entreprise suédoise doit faire face à ce chef d'accusation. En mai dernier, il avait fallu un arrangement à l'amiable à hauteur de 43,4 millions de dollars pour que prenne fin une class action déposée pour le même motif, et menée par les musiciens Melissa Ferrick et David Lowery. Toujours en attente de validation par un juge, cet arrangement a justement été contesté par de nombreux éditeurs, parmi lesquels Wixen, qui en trouve le montant dérisoire par rapport au manque à gagner estimé... Lire la suite
Historique
-
Apposer une marque protégée sur des produits à l'export, c'est une contrefaçon - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018Droit de la propriété intellectuelle
Abandonnant sa jurisprudence, la Cour de cassation juge que la contrefaçon es...Source : www.efl.fr -
L’Émergence d’un « Mittelstand » Français Ne Pourra Se Faire Sans Redéfinir La Propriété Intellectuelle | Forbes France
Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018Droit de la propriété intellectuelleAvec une situation où la France affiche un déficit commercial face à l’excéde...Source : www.forbes.fr
-
Œuvre audiovisuelle : quid des musiciens interprètes de la bande sonore ? | Dalloz Actualité
Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018Droit de la propriété intellectuelleLes arrêts de l’assemblée plénière de la Cour de cassation sont rares. Ils gr...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Lorsque l'intelligence artificielle est capable de créer, qui encaisse les droits d'auteur ?
Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018Droit de la propriété intellectuelleLes robots sont-ils des auteurs, ont-ils des droits ? S'ils se mettent à écri...Source : www.franceinter.fr
-
CJUE : seule l’Union est compétente pour conclure des engagements internationaux en propriété intellectuelle
Publié le : 09/02/2018 09 février févr. 02 2018Droit de la propriété intellectuelleSi un accord international est destiné à faciliter et à régir les échanges co...Source : www.lemondeduchiffre.fr
-
La "blockchain" et le droit d'auteur
Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018Droit de la propriété intellectuelleCette technique de stockage et de transmission d’informations permet une gest...Source : www.livreshebdo.fr
-
Communiqué relatif au calcul de la date d'expiration des certificats complémentaires de protection | INPI.fr
Publié le : 23/01/2018 23 janvier janv. 01 2018Droit de la propriété intellectuelleDans un arrêt du 6 octobre 2015 (affaire C-471/14, Seattle genetics Inc.), la...Source : www.inpi.fr
-
Spotify face à une plainte pour violation de droits d'auteur
Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018Droit de la propriété intellectuelleGestionnaire des droits d'une multitude d'auteurs-compositeurs, parmi lesquel...Source : www.lesnumeriques.com
-
Étude INPI : les entreprises privées déposantes de brevets en 2016 | INPI.fr
Publié le : 29/12/2017 29 décembre déc. 12 2017Droit de la propriété intellectuelleL’étude « Entreprises privées déposantes de brevets » publiée chaque année pa...Source : www.inpi.fr
-
Facebook Transparency Report : 78 890 demandes, 224 464 signalements liés au droit d'auteur - Next INpact
Publié le : 21/12/2017 21 décembre déc. 12 2017Droit de la propriété intellectuelleLe réseau social vient de mettre en ligne son registre des demandes gouvernem...Source : www.nextinpact.com