Utilisation de contenu externe dans une vidéo : quelle autorisation demander ?
Publié le :
05/07/2022
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2022
Source : www.efl.frLes vidéos hébergées par les plateformes sont parfois montées à partir de contenu récupéré sur le web : fond musical, image d’illustration, extrait de film, reproduction d’un monument, d’une publicité. A quel titre ces contenus sont-ils protégés... Lire la suite
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Certificat d’utilité ou brevet pour protéger une invention en France ?
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La Cour de cassation confirme la déchéance partielle de la marque « L’Equipe », faute de démontrer un usage sérieux pour les activités sportives et culturelles
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Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022Droit de la propriété intellectuelle
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L'Etat français obtient l'annulation de la marque « France.com »
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Les "questions/réponses" diffusées par la Cnil peuvent être contestées en justice
Publié le : 07/06/2022 07 juin juin 06 2022Droit de la propriété intellectuelle
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