Œuvre audiovisuelle : quid des musiciens interprètes de la bande sonore ? | Dalloz Actualité

Historique

• Apposer une marque protégée sur des produits à l'export, c'est une contrefaçon - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Abandonnant sa jurisprudence, la Cour de cassation juge que la contrefaçon es...
  Source : www.efl.fr
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• L’Émergence d’un « Mittelstand » Français Ne Pourra Se Faire Sans Redéfinir La Propriété Intellectuelle | Forbes France
  Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  Avec une situation où la France affiche un déficit commercial face à l’excéde...
  Source : www.forbes.fr
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• Œuvre audiovisuelle : quid des musiciens interprètes de la bande sonore ? | Dalloz Actualité
  Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  Les arrêts de l’assemblée plénière de la Cour de cassation sont rares. Ils gr...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Lorsque l'intelligence artificielle est capable de créer, qui encaisse les droits d'auteur ?
  Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  Les robots sont-ils des auteurs, ont-ils des droits ? S'ils se mettent à écri...
  Source : www.franceinter.fr
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• CJUE : seule l’Union est compétente pour conclure des engagements internationaux en propriété intellectuelle
  Publié le : 09/02/2018 09 février févr. 02 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  Si un accord international est destiné à faciliter et à régir les échanges co...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• La "blockchain" et le droit d'auteur
  Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  Cette technique de stockage et de transmission d’informations permet une gest...
  Source : www.livreshebdo.fr
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• Communiqué relatif au calcul de la date d'expiration des certificats complémentaires de protection | INPI.fr
  Publié le : 23/01/2018 23 janvier janv. 01 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  Dans un arrêt du 6 octobre 2015 (affaire C-471/14, Seattle genetics Inc.), la...
  Source : www.inpi.fr
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• Spotify face à une plainte pour violation de droits d'auteur
  Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  Gestionnaire des droits d'une multitude d'auteurs-compositeurs, parmi lesquel...
  Source : www.lesnumeriques.com
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• Étude INPI : les entreprises privées déposantes de brevets en 2016 | INPI.fr
  Publié le : 29/12/2017 29 décembre déc. 12 2017
  Droit de la propriété intellectuelle
  L’étude « Entreprises privées déposantes de brevets » publiée chaque année pa...
  Source : www.inpi.fr
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• Facebook Transparency Report : 78 890 demandes, 224 464 signalements liés au droit d'auteur - Next INpact
  Publié le : 21/12/2017 21 décembre déc. 12 2017
  Droit de la propriété intellectuelle
  Le réseau social vient de mettre en ligne son registre des demandes gouvernem...
  Source : www.nextinpact.com
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