Vente de contrefaçon de logiciels d’Adobe sur eBay : prison et lourds dommages-intérêts - Legalis
Publié le :
16/11/2017
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11
2017
Source : www.legalis.netLe particulier qui avait vendu 289 exemplaires de logiciels d’Adobe sur eBay pendant plus de deux ans a été condamné à six mois de prison avec sursis, deux ans de mise à l’épreuve et à verser 664 411 euros de dommages-intérêts à l’éditeur, par un jugement correctionnel du TGI de Limoges. Le prévenu n’a pas fait appel de la décision.. Lire la suite
Historique
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#CopyrightMadness : Lego, Velcro, science ouverte... - Numerama
Publié le : 11/12/2017 11 décembre déc. 12 2017Droit de la propriété intellectuelleChaque week-end, c'est la compilation de l'actualité de la propriété intellec...Source : www.numerama.com
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Publié le : 23/11/2017 23 novembre nov. 11 2017Droit de la propriété intellectuelleComme un mantra ou une éternelle ritournelle. Les créateurs du monde entier s...Source : www.lemonde.fr
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Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017Droit de la propriété intellectuelleLe particulier qui avait vendu 289 exemplaires de logiciels d’Adobe sur eBay...Source : www.legalis.net
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Innovation : déposer un brevet, pourquoi c'est utile - Le Parisien
Publié le : 09/11/2017 09 novembre nov. 11 2017Droit de la propriété intellectuelleLe directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (INP...Source : www.leparisien.fr
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Publié le : 24/10/2017 24 octobre oct. 10 2017Droit de la propriété intellectuelleApple demeure englué dans un procès interminable avec VirnetX, une société qu...Source : www.numerama.com
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La place de la propriété intellectuelle dans les entreprises | INPI.fr
Publié le : 19/10/2017 19 octobre oct. 10 2017Droit de la propriété intellectuelleLa place de la propriété intellectuelle dans les entreprises...Source : www.inpi.fr
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Legalis - Tribunal compétent en matière de droit à l’image
Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017Droit de la propriété intellectuelleDans une ordonnance du 19 septembre 2017, le juge de la mise en état du TGI d...Source : www.legalis.net
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Droits d’auteur : le casse-tête du marché numérique européen - Les Echos
Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017Droit de la propriété intellectuelleComment concilier l’émergence d’un marché européen du digital sans ruiner les...Source : www.lesechos.fr
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Nouvelle offre de service de cartographie des inventions brevetées | INPI.fr
Publié le : 28/09/2017 28 septembre sept. 09 2017Droit de la propriété intellectuelleL’INPI propose désormais aux start-up et PME innovantes l’analyse cartographi...Source : www.inpi.fr