Durcissement des conditions d'accès au fonds d'indemnisation pour les victimes d'attentats - France 3 Grand Est

Publié le : 03/10/2017 03 octobre oct. 10 2017
Source : france3-regions.francetvinfo.fr
Créé en 1986 alors que la France est en proie à de nombreux attentats, le fonds de garantie des victimes d'actes terroristes et autres infractions (FGTI) a indemnisé plus de 70.000 personnes et versé plus de 682 millions d'euros. Depuis lundi dernier, les sommes versées ont été réduites et plafonnées. "On cède à la logique budgétaire et à la vision administrative et déshumanisée des dossiers", constate Me Pauline Manesse, avocate spécialiste en droit pénal et droit des victimes. Malgré la reconnaissance de deux nouveaux préjudices (voir document du tweet), les avocats des victimes sont indignés... Lire la suite

Historique

<< < ... 5 6 7 8 9 10 11 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK