Victime de l'explosion d'un siphon à chantilly, elle obtient un million d'euros - La Parisienne
Publié le :
09/08/2017
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Source : www.leparisien.frLe tribunal de grande instance de Montauban a accordé plus d'un million d'euros en réparation des préjudices subis par une jeune mère de famille grièvement blessée par l'explosion d'un siphon à chantilly a annoncé son avocate ce samedi. La victime, âgée de 30 ans au moment des faits, avait eu la moitié du visage déformée, le crâne fracturé, une hémorragie intracranienne, sous l'effet de l'explosion du siphon alors qu'elle préparait une mousse le 21 décembre 2013, selon la Dépêche du Midi, qui divulgue samedi la décision de la juridiction civile... Lire la suite
Historique
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Droits du malade et mission du tuteur : la douloureuse affaire Vincent X | Lextenso.fr
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La responsabilité civile du particulier et son assurance | Fédération Française de l'Assurance
Publié le : 15/12/2017 15 décembre déc. 12 2017Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéToute personne peut causer involontairement un dommage à autrui. La responsab...Source : www.ffa-assurance.fr
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Victime d'acte de terrorisme : indemnisation par le Fonds de garantie | service-public.fr
Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLes victimes d'un acte de terrorisme peuvent être indemnisées par le Fonds de...Source : www.service-public.fr
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Attentats. Une Rennaise travaille sur l’indemnisation des victimes - Ouest France
Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité« L’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme de masse » : c’est le su...Source : www.ouest-france.fr
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Zoom - Harcèlement sexuel au travail : quels recours pour les victimes ? | service-public.fr
Publié le : 31/10/2017 31 octobre oct. 10 2017Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéVous avez entendu parlé récemment de cas de harcèlement sexuel dans certains...Source : www.service-public.fr
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Durcissement des conditions d'accès au fonds d'indemnisation pour les victimes d'attentats - France 3 Grand Est
Publié le : 03/10/2017 03 octobre oct. 10 2017Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéCréé en 1986 alors que la France est en proie à de nombreux attentats, le fon...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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Victimes du terrorisme : jusqu’à 30 000 euros pour « préjudice d’angoisse de mort imminente »
Publié le : 26/09/2017 26 septembre sept. 09 2017Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéUn pas symbolique et politique important a été fait, lundi 25 septembre, dans...Source : www.lemonde.fr
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L’assurance des cyclones ? | FFA
Publié le : 20/09/2017 20 septembre sept. 09 2017Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLes cyclones font-ils partie des catastrophes naturelles ? Comment sont garan...Source : www.ffa-assurance.fr
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L’adolescent est happé par un train au passage à niveau | SOS conso
Publié le : 15/09/2017 15 septembre sept. 09 2017Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLe 7 mars 2013, Léo V., élève de troisième au collège de Saint-André-lez-Lill...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Victime de l'explosion d'un siphon à chantilly, elle obtient un million d'euros - La Parisienne
Publié le : 09/08/2017 09 août août 08 2017Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLe tribunal de grande instance de Montauban a accordé plus d'un million d'eur...Source : www.leparisien.fr