Zoom - Harcèlement sexuel au travail : quels recours pour les victimes ? | service-public.fr
Publié le :
31/10/2017
31
octobre
oct.
10
2017
Source : www.service-public.frVous avez entendu parlé récemment de cas de harcèlement sexuel dans certains milieux professionnels. Mais qu'en est-il d'un point de vue juridique ? Quels sont les recours pour les victimes ? Et quelles sanctions s'appliquent pour les auteurs de ce type d'agissements ? Service-public.fr vous répond... Lire la suite
Historique
-
Droits du malade et mission du tuteur : la douloureuse affaire Vincent X | Lextenso.fr
Publié le : 20/12/2017 20 décembre déc. 12 2017Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéVictime en 2008 d’un accident de la circulation, qui lui a causé un grave tra...Source : www.lextenso.fr
-
La responsabilité civile du particulier et son assurance | Fédération Française de l'Assurance
Publié le : 15/12/2017 15 décembre déc. 12 2017Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéToute personne peut causer involontairement un dommage à autrui. La responsab...Source : www.ffa-assurance.fr
-
Victime d'acte de terrorisme : indemnisation par le Fonds de garantie | service-public.fr
Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLes victimes d'un acte de terrorisme peuvent être indemnisées par le Fonds de...Source : www.service-public.fr
-
Attentats. Une Rennaise travaille sur l’indemnisation des victimes - Ouest France
Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité« L’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme de masse » : c’est le su...Source : www.ouest-france.fr
-
Zoom - Harcèlement sexuel au travail : quels recours pour les victimes ? | service-public.fr
Publié le : 31/10/2017 31 octobre oct. 10 2017Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéVous avez entendu parlé récemment de cas de harcèlement sexuel dans certains...Source : www.service-public.fr
-
Durcissement des conditions d'accès au fonds d'indemnisation pour les victimes d'attentats - France 3 Grand Est
Publié le : 03/10/2017 03 octobre oct. 10 2017Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéCréé en 1986 alors que la France est en proie à de nombreux attentats, le fon...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
-
Victimes du terrorisme : jusqu’à 30 000 euros pour « préjudice d’angoisse de mort imminente »
Publié le : 26/09/2017 26 septembre sept. 09 2017Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéUn pas symbolique et politique important a été fait, lundi 25 septembre, dans...Source : www.lemonde.fr
-
L’assurance des cyclones ? | FFA
Publié le : 20/09/2017 20 septembre sept. 09 2017Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLes cyclones font-ils partie des catastrophes naturelles ? Comment sont garan...Source : www.ffa-assurance.fr
-
L’adolescent est happé par un train au passage à niveau | SOS conso
Publié le : 15/09/2017 15 septembre sept. 09 2017Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLe 7 mars 2013, Léo V., élève de troisième au collège de Saint-André-lez-Lill...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
-
Victime de l'explosion d'un siphon à chantilly, elle obtient un million d'euros - La Parisienne
Publié le : 09/08/2017 09 août août 08 2017Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLe tribunal de grande instance de Montauban a accordé plus d'un million d'eur...Source : www.leparisien.fr