Éborgné par un pommeau de douche, privé de son emploi, un routier fait condamner un hôtel
Publié le :
26/09/2018
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2018
Source : www.europe1.frPercuté au visage par un pommeau de douche en ouvrant un robinet, il avait perdu un œil et son emploi: un ancien chauffeur routier a fait condamner cet été l'hôtel où s'est produit son accident, a indiqué mardi une source judiciaire. Dans une décision rendue le 2 juillet, la cour d'appel de Paris a condamné cet hôtel de Lyon, ainsi que son assureur, à payer solidairement 412.000 euros de dommages et intérêts à la victime... Lire la suite
Historique
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Éborgné par un pommeau de douche, privé de son emploi, un routier fait condamner un hôtel
Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018Droit de la responsabilité (Professionnels)
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Responsabilité Du Syndicat En En Cas De Préjudice De Jouissance Pour Absence De Déneigement De La Toiture
Publié le : 13/09/2018 13 septembre sept. 09 2018Droit de la responsabilité (Professionnels)
Engage sa responsabilité, le syndicat des copropriétaires qui manque à son ob...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Responsabilité du fait des choses ou responsabilité du fait des produits défectueux
Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018Droit de la responsabilité (Professionnels)
Un incendie, imputé à une surtension accidentelle sur le réseau électrique et...Source : www.lextenso.fr -
(JUR) Responsabilité du fait des choses ou responsabilité du fait des produits défectueux – Gazette du Palais
Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018Droit de la responsabilité (Professionnels)
Un incendie, imputé à une surtension accidentelle sur le réseau électrique et...Source : www.gazette-du-palais.fr -
Drame dans un canyon en Corse : le guide a-t-il commis une imprudence ?
Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018Droit de la responsabilité (Professionnels)
L'enquête après la mort de cinq personnes, emportées par une crue dans un can...Source : www.europe1.fr -
Suicide chez Lidl: l'enseigne reconnue responsable - L'Express L'Entreprise
Publié le : 17/07/2018 17 juillet juil. 07 2018Droit de la responsabilité (Professionnels)
Un technicien de maintenance s'est pendu sur son lieu de travail. Pour la jus...Source : lentreprise.lexpress.fr -
Responsabilité d’une fondation gérant un établissement psychiatrique pour la blessure causée par un pensionnaire à un autre
Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018Droit de la responsabilité (Professionnels)
En présence d'un contrat d'hospitalisation libre liant un pensionnaire, victi...Source : www.lemondeduchiffre.fr -
Herta condamnée pour le risque d'étouffement lié aux "Knacki Ball"
Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018Droit de la responsabilité (Professionnels)
La société Herta a été reconnue responsable des conséquences médicales liées...Source : www.francetvinfo.fr -
Pas d'indemnisation pour l'associé qui ne justifie pas d'un préjudice personnel
Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018Droit de la responsabilité (Professionnels)Un associé de SARL qui a personnellement subi un préjudice du fait du gérant...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Assurances responsabilité civile professionnelle et protection juridique pour SCP et SEL - MACSF Exercice professionnel
Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018Droit de la responsabilité (Professionnels)Les SCP et SEL sont dotées de la personnalité morale et ont pour objet l’exer...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr