Incendies : comment se faire indemniser ?
Publié le :
24/08/2016
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Source : www.francetvinfo.frLes violents incendies qui ont détruit le 10 août 2016 plus de 3 000 hectares de garrigue au nord de Marseille ont laissé derrière eux un paysage désolé. De nombreuses habitations ont été endommagées, ainsi que quelques bâtiments industriels. "Nous évaluons les dégâts", a annoncé le directeur du cabinet du préfet, Jean Rampon.
Comment faire si votre maison a été détruite par les flammes et si vos biens ont été détériorés ? Quelles sont les démarches à entreprendre pour se faire indemniser ? Lire la suite
Historique
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5 ans pour agir en responsabilité contre un dirigeant de fait
Publié le : 11/08/2016 11 août août 08 2016Droit de la responsabilité (Professionnels)L’action en responsabilité civile contre un dirigeant de fait d’une société s...Source : business.lesechos.fr
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guide-victimes.gouv.fr, le Guichet unique d’information et de déclaration pour les victimes
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Préjudice lié à un vaccin - service-public.fr
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DALLOZ Etudiant - Actualité: Prédisposition pathologique de la victime : la réparation du préjudice reste intégrale
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Préjudice médical : saisir le tribunal | service-public.fr
Publié le : 15/07/2016 15 juillet juil. 07 2016Droit de la responsabilité (Professionnels)La possibilité d'utiliser la procédure de règlement amiable pour un préjudice...Source : www.service-public.fr
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Obligation d'information du médecin portant sur les risques que comporte un accouchement par voie basse | Lexbase
Publié le : 11/07/2016 11 juillet juil. 07 2016Droit de la responsabilité (Professionnels)Commet une faute le médecin qui n'informe pas la parturiente sur le risque co...Source : presentation.lexbase.fr
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Assurances : indemnisation d’un véhicule endommagé par les intempéries
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Vers l'indemnisation du préjudice moral ? - Village justice
Publié le : 01/06/2016 01 juin juin 06 2016Droit de la responsabilité (Professionnels)l convient de rappeler qu’il s’agit de la seule législation en droit français...Source : www.village-justice.com