Préjudice d’agrément : autonomie de la notion, rigueur de la preuve
Publié le :
05/02/2020
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2020
Source : actu.dalloz-etudiant.frL’indemnisation du préjudice d’agrément suppose que la victime rapporte la preuve de l’exercice régulier d’une pratique sportive effective, spécifique et antérieure à l’accident ou à la maladie... Lire la suite
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Les juges du fond apprécient souverainement l’existence du préjudice de jouissance
Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
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Réforme du droit des marques : précisions sur les modalités de représentation d'un signe
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Recours entre « Constructeurs » : la Cour de cassation tranche sur la question de la durée et du point de départ de la prescription
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