Le catalogue d'une maison de vente aux enchères protégé par le droit d'auteur - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• Prouver l’indépendance financière de l’enfant majeur incombe au débiteur de la pension alimentaire - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 30/05/2018 30 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  C'est au débiteur d’une contribution à l’entretien et l’éducation de ses enfa...
  Source : www.efl.fr
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• Sort des bénéfices et dividendes perçus après le divorce et provenant de parts sociales communes - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 30/05/2018 30 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Les bénéfices et dividendes provenant de parts sociales acquises durant le ma...
  Source : www.efl.fr
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• Plainte contre le Samu après la mort d’un adolescent de 13 ans dans le Loir-et-Cher
  Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  Un garçon de 13 ans est décédé des suites d'une tumeur cérébrale. Ses parents...
  Source : www.nouvelobs.com
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• Les 3 différences entre l’accident de trajet et l’accident de travail
  Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Vous êtes victime d'un accident qui est arrivé en vous rendant sur votre lieu...
  Source : www.juritravail.com
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• Les travaux de maçonnerie générale incluent-ils les travaux de terrassement ?
  Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  L’entrepreneur dont la police d’assurance indique "travaux de maçonnerie géné...
  Source : www.batirama.com
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• Le catalogue d'une maison de vente aux enchères protégé par le droit d'auteur - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Un catalogue de vente d'objets d'art est protégé par le droit d'auteur s'il p...
  Source : www.efl.fr
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• Succession : contestation d'un partage et application de dispositions transitoires - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 23/05/2018 23 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Le partage réalisé en 1996 sans un des héritiers, dont la filiation avec le d...
  Source : www.efl.fr
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• Le combat des parents d'Owen contre la prise de médicaments au volant
  Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  Les parents d'un adolescent de 14 ans, mortellement fauché par une automobili...
  Source : www.bfmtv.com
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• Un médecin psychiatre condamné pour un meurtre commis par un de ses patients
  Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  Pour la première fois, la justice a considéré qu’un médecin travaillant dans...
  Source : www.europe1.fr
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• L'abandon de chantier..
  Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Qu’est-ce qu’un abandon de chantier ? Vous avez sollicité un entrepreneur pou...
  Source : www.legavox.fr
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