Succession : contestation d'un partage et application de dispositions transitoires - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
23/05/2018
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Source : www.efl.frLe partage réalisé en 1996 sans un des héritiers, dont la filiation avec le défunt est établie ultérieurement, ne peut pas être remis en cause sur le fondement des lois de 2001 et 2006 réformant les successions, leurs dispositions transitoires s'y opposant... Lire la suite
Historique
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Prouver l’indépendance financière de l’enfant majeur incombe au débiteur de la pension alimentaire - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 30/05/2018 30 mai mai 05 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
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Sort des bénéfices et dividendes perçus après le divorce et provenant de parts sociales communes - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 30/05/2018 30 mai mai 05 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Plainte contre le Samu après la mort d’un adolescent de 13 ans dans le Loir-et-Cher
Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Un garçon de 13 ans est décédé des suites d'une tumeur cérébrale. Ses parents...Source : www.nouvelobs.com -
Les 3 différences entre l’accident de trajet et l’accident de travail
Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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Les travaux de maçonnerie générale incluent-ils les travaux de terrassement ?
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L’entrepreneur dont la police d’assurance indique "travaux de maçonnerie géné...Source : www.batirama.com -
Le catalogue d'une maison de vente aux enchères protégé par le droit d'auteur - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018Droit de la propriété intellectuelle
Un catalogue de vente d'objets d'art est protégé par le droit d'auteur s'il p...Source : www.efl.fr -
Succession : contestation d'un partage et application de dispositions transitoires - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 23/05/2018 23 mai mai 05 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le partage réalisé en 1996 sans un des héritiers, dont la filiation avec le d...Source : www.efl.fr
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Le combat des parents d'Owen contre la prise de médicaments au volant
Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Les parents d'un adolescent de 14 ans, mortellement fauché par une automobili...Source : www.bfmtv.com -
Un médecin psychiatre condamné pour un meurtre commis par un de ses patients
Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Pour la première fois, la justice a considéré qu’un médecin travaillant dans...Source : www.europe1.fr -
L'abandon de chantier..
Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018Droit immobilier / Droit de la construction
Qu’est-ce qu’un abandon de chantier ? Vous avez sollicité un entrepreneur pou...Source : www.legavox.fr