CJUE : liberté d’expression du salarié sur internet et protection des intérêts commerciaux d’une société
Publié le :
17/12/2019
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2019
Source : www.legipresse.comUn ressortissant hongrois, travaillant au service des ressources humaines d’une banque a été licencié parce qu’il était contributeur d’un site internet consacré à des questions liées aux pratiques en matière de ressources humaines... Lire la suite
Historique
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CJUE : contribution aux frais de chauffage des parties communes d’un immeuble détenu en copropriété
Publié le : 24/12/2019 24 décembre déc. 12 2019Droit immobilier / Copropriété
La CJUE précise que le droit de l’Union ne s’oppose pas à une réglementation...Source : www.juridiconline.com -
Transcription de l’acte de naissance des enfants désignant le père biologique et le père d’intention pour une GPA effectuée à l'étranger
Publié le : 24/12/2019 24 décembre déc. 12 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Deux couples d’hommes, l’un marié, l’autre pas, ont recours à la gestation po...Source : www.courdecassation.fr -
Ouvrir un plan épargne retraite
Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Revirement de jurisprudence : les conditions d’exonération de la responsabilité de la SNCF
Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019Droit pénal / Infraction
Une voyageuse, munie d’un titre de transport, circulait dans un compartiment...Source : www.gazette-du-palais.fr -
Réparation du préjudice moral de la famille indirecte de la victime
Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019Droit pénal / Infraction
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Précisions en matière d’assurances dommages-ouvrage refacturées
Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019Droit immobilier / Droit de la construction
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Quel régime applicable pour une prestation compensatoire mixte ?
Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Le Conseil constitutionnel va devoir se prononcer sur le régime applicable à...Source : www.efl.fr -
Lubrizol : le casse-tête de l'indemnisation pour les agriculteurs
Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Deux mois et demi après l'incendie de l'usine chimique Lubrizol, à Rouen, les...Source : france3-regions.francetvinfo.fr -
CJUE : liberté d’expression du salarié sur internet et protection des intérêts commerciaux d’une société
Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019Droit de la propriété intellectuelle
Un ressortissant hongrois, travaillant au service des ressources humaines d’u...Source : www.legipresse.com
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Les contrats de capitalisation
Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le « contrat de capitalisation » est un produit d’épargne. Proche de l’assura...Source : www.legifiscal.fr