Ces hôpitaux français qui ne respectent pas les règles en matière de sécurité incendie
Publié le :
31/07/2019
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2019
Source : www.lemonde.fr« Portes coupe-feu manquantes, issues de secours cadenassées, matériaux inflammables » : citant un rapport d’août 2017, Le Journal du dimanche (Le JDD) de ce week-end dévoile les nombreuses carences constatées en matière de sécurité incendie à l’hôpital marseillais de La Timone... Lire la suite
Historique
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Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019Droit pénal / Infraction
Dans un litige commercial, lorsqu’une société assigne en responsabilité son c...Source : www.actualitesdudroit.fr -
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Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019Droit pénal / Infraction
La Cour de cassation rappelle que le titulaire du certificat d’immatriculatio...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Infractions au Code de la route : choix du stage plutôt que de la contravention
Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019Droit pénal / Infraction
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Publié le : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019Droit pénal / Infraction
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Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019Droit pénal / Infraction
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Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019Droit pénal / Infraction
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Qu'est-ce que l''ITT pénale?
Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019Droit pénal / Infraction
La notion d’Incapacité totale de travail pénale, appelée plus couramment « IT...Source : www.juritravail.com -
Amende de stationnement et responsabilité de l'agence de location du véhicule
Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019Droit pénal / Infraction
La Cour de cassation a récemment donné tort à une société d'autopartage qui r...Source : www.boursorama.com -
Handicapée suite à une situation de violence conjugale : la justice va réviser le refus d'indemnisation totale
Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Droit pénal / Infraction
En janvier, la justice avait estimé en partie responsable cette femme victime...Source : www.leparisien.fr -
Indemnisation des dégâts provoqués par des violences urbaines
Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019Droit pénal / Infraction
Les violences urbaines peuvent provoquer des dégâts importants (voitures brûl...Source : www.ffa-assurance.fr