Coronavirus. Quelle est la responsabilité d’une entreprise en cas de contamination ?
Publié le :
26/08/2020
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Source : www.ouest-france.frLe premier septembre, de nouvelles mesures sanitaires devront être mises en place en entreprises. Mais que risque un employeur qui ne met pas en place le protocole sanitaire lié à son activité ? Et quelle est sa responsabilité en cas de contamination ou même de cluster... Lire la suite
Historique
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Monsanto définitivement condamné dans l’affaire de l’intoxication d’un agriculteur
Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020Droit pénal / Infraction
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Déraillement : pleine responsabilité de l’entreprise ferroviaire
Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020Droit pénal / Infraction
L’entreprise ferroviaire ne saurait opposer à ses cocontractants les manqueme...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Amazon : une responsabilité illimitée ?
Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020Droit pénal / Infraction
En août 2020, coup de tonnerre en Californie ! Amazon est reconnu responsable...Source : www.contrepoints.org -
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Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020Droit pénal / Infraction
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Accident au cours d’une course taurine : les responsabilités respectives
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Explosion rue de Trévise : la mise en cause de la Ville de Paris confirmée
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Droit pénal / Infraction
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Commande publique : manœuvres dolosives et action en responsabilité de la collectivité à l’égard des opérateurs économiques
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Une victoire pour les opposants au compteur Linky
Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020Droit pénal / Infraction
Une nouvelle décision de justice vient, au nom du principe de précaution, pro...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Voisinage : Un père de famille peut se rendre complice d'infraction de tapage nocturne
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Steaks hachés contaminés : responsabilité du gérant de la société de fabrication
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