Qu'est-ce que l''ITT pénale?
Publié le :
19/06/2019
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Source : www.juritravail.comLa notion d’Incapacité totale de travail pénale, appelée plus couramment « ITT pénale », n’est pas définie par les textes mais est précisée par la jurisprudence, par les recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS) et les publications du Ministère de la Justice. Cette dénomination est très fréquemment la source d’erreur et de confusion... Lire la suite
Historique
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Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019Droit pénal / Infraction
Dans un litige commercial, lorsqu’une société assigne en responsabilité son c...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Exonération de responsabilité du propriétaire du véhicule faisant l'objet d'une contravention
Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019Droit pénal / Infraction
La Cour de cassation rappelle que le titulaire du certificat d’immatriculatio...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Infractions au Code de la route : choix du stage plutôt que de la contravention
Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019Droit pénal / Infraction
Fruit d’un partenariat entre l’autorité judiciaire et l’autorité administrati...Source : www.leparisien.fr -
Ces hôpitaux français qui ne respectent pas les règles en matière de sécurité incendie
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« Portes coupe-feu manquantes, issues de secours cadenassées, matériaux infla...Source : www.lemonde.fr -
Responsabilité éditoriale sur internet : défaut de mentions obligatoires condamné
Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019Droit pénal / Infraction
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Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019Droit pénal / Infraction
L’assureur spécialisé en téléphonie mobile, cible de très nombreuses plaintes...Source : www.quechoisir.org -
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Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019Droit pénal / Infraction
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Amende de stationnement et responsabilité de l'agence de location du véhicule
Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019Droit pénal / Infraction
La Cour de cassation a récemment donné tort à une société d'autopartage qui r...Source : www.boursorama.com -
Handicapée suite à une situation de violence conjugale : la justice va réviser le refus d'indemnisation totale
Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Droit pénal / Infraction
En janvier, la justice avait estimé en partie responsable cette femme victime...Source : www.leparisien.fr -
Indemnisation des dégâts provoqués par des violences urbaines
Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019Droit pénal / Infraction
Les violences urbaines peuvent provoquer des dégâts importants (voitures brûl...Source : www.ffa-assurance.fr