Restrictions contre le Covid-19 : en France, les amendes sont moins élevées que dans le reste de l'Europe
Publié le :
14/04/2021
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2021
Source : www.lejdd.frEn comparaison avec les sanctions décidées par ses voisins européens, la France se montre clémente envers les contrevenants au couvre-feu, au confinement ou au port du masque... Lire la suite
Historique
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Scandale du Dieselgate : pourquoi Renault, Peugeot et Citroën sont mis en examen
Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021Droit pénal / Infraction
L'enquête porte sur la fraude aux contrôles antipollution des anciennes génér...Source : lexpansion.lexpress.fr -
Actualité: Mauvaise fréquentation et responsabilité civile
Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021Droit pénal / Infraction
Décidemment, le sort s’acharne sur Adhémar. Alors qu’il commençait, depuis so...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Dépôt d'ordures -Existe-t-il une amende pour abandon de déchets dans la rue ?
Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Droit pénal / Infraction
Savez-vous que l'abandon de déchets dans la rue est passible d'une amende ? S...Source : www.service-public.fr -
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Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021Droit pénal / Infraction
En comparaison avec les sanctions décidées par ses voisins européens, la Fran...Source : www.lejdd.fr
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Enfant à naître et disparition préjudiciable du grand-père
Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Droit pénal / Infraction
Décidément, la question de la réparation du préjudice de l’enfant à naître ne...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Infraction et partage de responsabilité entre voleur et victime
Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021Droit pénal / Infraction
L’exclusion ou le partage de responsabilité dans le cadre d’une infraction pé...Source : www.lepetitjuriste.fr -
Produit défectueux contre Monsanto : épilogue
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020Droit pénal / Infraction
La Cour de cassation confirme la responsabilité de la société Monsanto pour m...Source : www.dalloz-actualite.fr -
« Gilet jaune » : l’Etat condamné à indemniser une manifestante blessée à Lyon par un tir de LBD
Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020Droit pénal / Infraction
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Vol de marchandises : manquements des donneurs d’ordre vs manquement du voiturier
Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020Droit pénal / Infraction
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Vol d’objets dans un hôtel : des règles substantielles et probatoires favorables à l’indemnisation du client
Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020Droit pénal / Infraction
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