Revirement de jurisprudence : les conditions d’exonération de la responsabilité de la SNCF
Publié le :
18/12/2019
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2019
Source : www.gazette-du-palais.frUne voyageuse, munie d’un titre de transport, circulait dans un compartiment de train bondé, lorsqu’elle a été victime d’un écrasement du pouce gauche à la suite de la fermeture d’une porte automatique... Lire la suite
Historique
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Responsabilité en cas de troubles de voisinage commis par des invités
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Droit pénal / Infraction
Chacun, lorsqu'il est chez lui, peut être pénalement responsable devant la ju...Source : www.lavieimmo.com -
CJUE : responsabilité de la compagnie aérienne : notion d’accident en vol
Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020Droit pénal / Infraction
Une jeune fille demande des dommages et intérêts à une compagnie aérienne aut...Source : www.labase-lextenso.fr -
Explosion de la rue de Trévise: la ville de Paris mise en cause par une expertise
Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020Droit pénal / Infraction
Près d'un an après l'explosion accidentelle qui a fait quatre morts et 66 ble...Source : www.challenges.fr -
Fonds d’indemnisation : lorsque la victime d’un homicide volontaire était un dealer
Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020Droit pénal / Infraction
Selon l’article 706-3 du Code de procédure pénale, la réparation du dommage c...Source : www.gazette-du-palais.fr -
Quelle est la responsabilité de l’employeur lorsqu’un salarié conduit sans permis ?
Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019Droit pénal / Infraction
La situation est la suivante : un salarié a perdu son permis de conduire mais...Source : mesdroitssalaries.com -
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Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019Droit pénal / Infraction
Une voyageuse, munie d’un titre de transport, circulait dans un compartiment...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Réparation du préjudice moral de la famille indirecte de la victime
Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019Droit pénal / Infraction
Les ayants droit, même éloignés, n’ont pas à apporter la preuve de liens affe...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Troubles de voisinage : l’activité commerciale antérieure de la discothèque ne l’exonère pas d’être aux normes
Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019Droit pénal / Infraction
L'activité commerciale antérieure de la discothèque ne peut excuser les nuisa...Source : www.juridiconline.com -
Professionnels de l'immobilier : un avis de valeur pourrait désormais engager la responsabilité de son auteur
Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019Droit pénal / Infraction
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Responsabilité pécuniaire pour des véhicules pris en location
Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019Droit pénal / Infraction
La Cour de cassation rappelle que, s’agissant des véhicules pris en location,...Source : www.actualitesdudroit.fr