Steaks hachés contaminés : responsabilité du gérant de la société de fabrication
Publié le :
22/04/2020
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2020
Source : www.actualitesdudroit.frLa Cour de cassation confirme la responsabilité du gérant d’une société fabriquant des steaks hachés pour blessures involontaires résultant de la mise sur le marché de viande hachée contaminée par l’Escherichia coli... Lire la suite
Historique
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Déraillement : pleine responsabilité de l’entreprise ferroviaire
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Amazon : une responsabilité illimitée ?
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Une victoire pour les opposants au compteur Linky
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Steaks hachés contaminés : responsabilité du gérant de la société de fabrication
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