Victime d'infraction : indemnisation par le fonds de garantie | service-public.fr

Historique

• Transmission du VIH et responsabilité
  Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019
  Droit pénal / Infraction
  
  Un justiciable a entretenu des relations sexuelles non protégées avec une fem...
  Source : www.lextenso.fr
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• Recours administratif pour les blessés des manifestations
  Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019
  Droit pénal / Infraction
  
  L'avocat Étienne Noël propose aux victimes de flash-Balls de saisir les tribu...
  Source : www.lexpress.fr
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• Bruits de voisinage : la condition d’antériorité d’une activité bruyante - Mon Immeuble
  Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019
  Droit pénal / Infraction
  
  Certains particuliers portent plainte pour nuisances sonores contre des entre...
  Source : monimmeuble.com
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• Deux policiers condamnés pour avoir blessé une passante avec une grenade de désencerclement en 2007 à Grenoble
  Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019
  Droit pénal / Infraction
  
  L'affaire a mis onze ans avant d'arriver devant la justice : le tribunal corr...
  Source : www.francebleu.fr
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• Cambriolage : quand y a-t-il légitime défense ?
  Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
  Droit pénal / Infraction
  
  Personne n’est à l’abri d’un cambriolage. Mais quand cela se produit alors qu...
  Source : www.reponseatout.com
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• Ciotti veut six mois de prison pour les manifestants masqués
  Publié le : 08/05/2018 08 mai mai 05 2018
  Droit pénal / Infraction
  
  Le député des Alpes-Maritimes Eric Ciotti (LR) a déposé vendredi une proposit...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Victime d'infraction : indemnisation par le fonds de garantie | service-public.fr
  Publié le : 26/01/2017 26 janvier janv. 01 2017
  Droit pénal / Infraction
  Vous avez été victime d'une infraction pénale (vol, violence, incendie de voi...
  Source : www.service-public.fr
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