Accident du travail en CDD et faute grave
Publié le :
19/06/2019
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Source : www2.editions-tissot.frVotre salarié sous CDD est en arrêt de travail et vous vous demandez si vous pouvez rompre le contrat pour faute grave pour des faits commis pendant la suspension du contrat. La Cour de cassation a répondu à cette question... Lire la suite
Historique
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Manquement d’un employeur à une obligation de sécurité : nombre de victimes et ne bis in idem
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Responsabilité dans l'affaire de l'accident du travail à Valdivienne
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Trois doigts quasiment amputés à la main droite. Cinq mois d’interruption tot...Source : www.lanouvellerepublique.fr -
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