Accident du travail à Montbard : il reçoit une indemnisation de 2,7 millions d’euros
Publié le :
27/06/2018
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2018
Source : www.bienpublic.comVictime d’un gravissime accident du travail qui l’a laissé aveugle et défiguré, un Mosellan de 44 ans, qui intervenait à Montbard, a traversé douze ans de procédure judiciaire avant d’obtenir gain de cause. En usant d’un procédé peu courant, car l’avocat a privilégié la procédure au pénal, autrement dit devant le tribunal correctionnel, quand d’autres auraient saisi le Tass, tribunal des affaires de Sécurité sociale... Lire la suite
Historique
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Séminaire d'entreprise : l'accident qui survient est nécessairement professionnel
Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
L’accident qui survient durant un séminaire organisé par l’entreprise est néc...Source : interetsprives.grouperf.com -
Un accident survenu lors d'un séminaire d'entreprise est un accident du travail
Publié le : 21/08/2018 21 août août 08 2018Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Même s'il s'est produit pendant une journée de détente, un accident qui survi...Source : interetsprives.grouperf.com -
Accident du travail à Montbard : il reçoit une indemnisation de 2,7 millions d’euros
Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Victime d’un gravissime accident du travail qui l’a laissé aveugle et défigur...Source : www.bienpublic.com
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La mort d’un homme qui conduisait un camion d’algues vertes reconnue comme accident du travail
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
A l’issue d’un long combat, le tribunal des affaires sociales de Saint-Brieuc...Source : www.lemonde.fr -
Les 3 différences entre l’accident de trajet et l’accident de travail
Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Vous êtes victime d'un accident qui est arrivé en vous rendant sur votre lieu...Source : www.juritravail.com -
Accident mortel : le préjudice de l’enfant orphelin avant sa naissance – Gazette du Palais
Publié le : 24/01/2018 24 janvier janv. 01 2018Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailUn intérimaire est victime d’un accident mortel du travail lors d’une mission...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Accident du travail : indemnisation des ayants droit en cas de décès du salarié | service-public.fr
Publié le : 11/01/2018 11 janvier janv. 01 2018Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailVous avez droit, sous conditions, à une rente de la sécurité sociale si vous...Source : www.service-public.fr
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Il se blesse en montant dans un TER | SOS conso
Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailEn mars 2015, M. Dupont (nom inventé), infirmier, 57 ans, assigne la SNCF dev...Source : sosconso.blog.lemonde.fr