Accident mortel : le préjudice de l’enfant orphelin avant sa naissance – Gazette du Palais
Publié le :
24/01/2018
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2018
Source : www.gazette-du-palais.frUn intérimaire est victime d’un accident mortel du travail lors d’une mission. Sa veuve, agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, saisit un TASS pour faire juger que l’accident était dû à la faute inexcusable de l’employeur et obtenir réparation de son préjudice et de celui de ses enfants, dont l’un né après la mort de son père.... Lire la suite
Historique
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Séminaire d'entreprise : l'accident qui survient est nécessairement professionnel
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Un accident survenu lors d'un séminaire d'entreprise est un accident du travail
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Même s'il s'est produit pendant une journée de détente, un accident qui survi...Source : interetsprives.grouperf.com -
Accident du travail à Montbard : il reçoit une indemnisation de 2,7 millions d’euros
Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Victime d’un gravissime accident du travail qui l’a laissé aveugle et défigur...Source : www.bienpublic.com -
La mort d’un homme qui conduisait un camion d’algues vertes reconnue comme accident du travail
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
A l’issue d’un long combat, le tribunal des affaires sociales de Saint-Brieuc...Source : www.lemonde.fr -
Les 3 différences entre l’accident de trajet et l’accident de travail
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Publié le : 24/01/2018 24 janvier janv. 01 2018Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailUn intérimaire est victime d’un accident mortel du travail lors d’une mission...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Accident du travail : indemnisation des ayants droit en cas de décès du salarié | service-public.fr
Publié le : 11/01/2018 11 janvier janv. 01 2018Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailVous avez droit, sous conditions, à une rente de la sécurité sociale si vous...Source : www.service-public.fr
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Il se blesse en montant dans un TER | SOS conso
Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailEn mars 2015, M. Dupont (nom inventé), infirmier, 57 ans, assigne la SNCF dev...Source : sosconso.blog.lemonde.fr