Procédure de fixation des cotisations d’accident du travail
Publié le :
28/11/2018
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Source : www.lextenso.frUne plate-forme de travail est heurtée par une grue, entraînant la chute mortelle du salarié intérimaire, mis à la disposition d’un autre employeur... Lire la suite
Historique
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Obligation de sécurité et responsabilité des employeurs avec le covid-19
Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Les employeurs craignent de voir leur responsabilité engagée en cas de contam...Source : www.efl.fr -
Exposition à l’amiante : constitutions de partie civile incidentes irrecevables faute de faits indivisibles
Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
L’exposition à l’amiante des salariés d’une société, pendant plusieurs années...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Préjudice d’agrément : autonomie de la notion, rigueur de la preuve
Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
L’indemnisation du préjudice d’agrément suppose que la victime rapporte la pr...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Scandale de l’amiante : vers un procès au pénal
Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
n millier de victimes de l’amiante vont déposer dans les prochains jours une...Source : www.novethic.fr -
L’administration peut être condamnée pour responsabilité sans faute pour des agissements de harcèlement moral
Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Vague de suicide chez France Telecom : le procès contre les dirigeants est ouvert
Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Lundi 6 mai s'ouvre devant le tribunal correctionnel de Paris le procès de l'...Source : www.usinenouvelle.com -
Lorsque la faute inexcusable d'une victime non conductrice est exclusive à l'accident de la circulation, le conducteur est exonéré de responsabilité
Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Ces deux décisions permettent de préciser les conditions de mise en œuvre de...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Procédure de fixation des cotisations d’accident du travail
Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Une plate-forme de travail est heurtée par une grue, entraînant la chute mort...Source : www.lextenso.fr
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Un salarié meurt écrasé : Ikea poursuivi pour homicide involontaire
Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
En août dernier, un salarié d’Ikea avait été mortellement renversé par un eng...Source : www.sudouest.fr -
Le Tribunal administratif du travail rend une décision majeure
Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Après 5 ans de bataille judiciaire, la cour établit un lien entre des moisiss...Source : www.droit-inc.com