Scandale de l’amiante : vers un procès au pénal
Publié le :
11/09/2019
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Source : www.novethic.frn millier de victimes de l’amiante vont déposer dans les prochains jours une citation directe collective devant le tribunal de Grande instance de Paris dans l’affaire du scandale de l’amiante. Plus de vingt ans après les faits, et alors que les non-lieux se sont multipliés ces dernières années... Lire la suite
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Exposition à l’amiante : constitutions de partie civile incidentes irrecevables faute de faits indivisibles
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Préjudice d’agrément : autonomie de la notion, rigueur de la preuve
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Lorsque la faute inexcusable d'une victime non conductrice est exclusive à l'accident de la circulation, le conducteur est exonéré de responsabilité
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Ces deux décisions permettent de préciser les conditions de mise en œuvre de...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Procédure de fixation des cotisations d’accident du travail
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