Collision à un passage à niveau : pas d'exonération de responsabilité du fait de la présence d'usager sur la route
Publié le :
16/12/2020
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2020
Source : actu.dalloz-etudiant.frLe conducteur d’un véhicule automobile à bord duquel se trouvaient deux passagers s’était engagé sur un passage à niveau, lorsqu’il fut dépassé par un autre véhicule. L’intersection se trouvant ainsi encombrée, le premier conducteur opéra une marche arrière qui eut pour effet, la chaussée étant verglacée, d’immobiliser la partie arrière de son véhicule sur la voie ferrée... Lire la suite
Historique
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Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020Droit routier / Responsabilité accidents de la route
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Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020Droit routier / Responsabilité accidents de la route
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Indemnisation d’un accident de la route dans un pays de l’Union : CIVI ou FGAO ?
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Que prévoit la loi pour le non-port des EPI ?
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Maladie de Parkinson déclenchée par un accident de la circulation : le conducteur est responsable
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Même sans responsabilité du conducteur, un accident de la circulation n’est pas constitutif de force majeure
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Droit routier / Responsabilité accidents de la route
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