Droit de la responsabilité civile et implication de plusieurs véhicules dans l'accident
Publié le :
19/02/2020
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2020
Source : actu.dalloz-etudiant.frAu cœur du régime spécial d’indemnisation des accidents de la circulation créé par la loi Badinter figure la notion d’implication du véhicule terrestre à moteur (L. n° 85-677, 5 juill. 1985, art. 1er), dont la spécificité, notamment au regard de celle, voisine et plus connue, de causalité, se trouve ici illustrée... Lire la suite
Historique
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Accidents de la circulation et indemnisation intégrale des victimes : la Cour de cassation persiste et signe
Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Une pathologie, telle qu’une maladie neurodégénérative, qui s’est révélée pos...Source : www.actualitesdudroit.fr -
La perte d’activité est évaluée avant impôt et la décision produit intérêts depuis la demande
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020Droit routier / Responsabilité accidents de la route
À la suite d'un accident de la circulation, la victime qui travaillait en Sui...Source : www.labase-lextenso.fr -
L'indemnisation des dépenses de santé futures n'exclut pas l'indemnisation du préjudice esthétique permanent et d'agrément
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit routier / Responsabilité accidents de la route
L'indemnisation des dépenses de santé futures, à propos d'une personne victim...Source : juridiconline.com -
Accident entre un tramway et un piéton : notion de voie propre à la circulation du véhicule
Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Un piéton, heurté par un tramway, assigne la société de tramways et son assur...Source : www.gazette-du-palais.fr -
Droit de la responsabilité civile et implication de plusieurs véhicules dans l'accident
Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Au cœur du régime spécial d’indemnisation des accidents de la circulation cré...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Victime d’un accident causé par une personne non assurée : quelles sont les démarches ?
Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Vous avez été victime d'un accident de voiture ? Même si le responsable a pri...Source : www.planet.fr -
Un client d'Uber attaque la compagnie suite à un accident de la route
Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019Droit routier / Responsabilité accidents de la route
INFORMATION RMC - Victime d’un accident grave à bord d’un VTC commandé via Ub...Source : rmc.bfmtv.com -
Responsabilité du conducteur dans les accidents aux passages à niveau
Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019Droit routier / Responsabilité accidents de la route
C'est un point sensible du réseau routier et ferroviaire. La SNCF organisait...Source : www.francebleu.fr -
Trente-six ans pour obtenir l'indemnisation liée à un accident de voiture
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019Droit routier / Responsabilité accidents de la route
36 ans après un grave accident de la route, Michel Monsacré a finalement obte...Source : www.ladepeche.fr -
Les entreprises face au risque routier
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019Droit routier / Responsabilité accidents de la route
La semaine qui commence est celle des « Journées de la sécurité routière au t...Source : www.caradisiac.com