La perte d’activité est évaluée avant impôt et la décision produit intérêts depuis la demande

Historique

• Accidents de la circulation et indemnisation intégrale des victimes : la Cour de cassation persiste et signe
  Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  Une pathologie, telle qu’une maladie neurodégénérative, qui s’est révélée pos...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• La perte d’activité est évaluée avant impôt et la décision produit intérêts depuis la demande
  Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  À la suite d'un accident de la circulation, la victime qui travaillait en Sui...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• L'indemnisation des dépenses de santé futures n'exclut pas l'indemnisation du préjudice esthétique permanent et d'agrément
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  L'indemnisation des dépenses de santé futures, à propos d'une personne victim...
  Source : juridiconline.com
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• Accident entre un tramway et un piéton : notion de voie propre à la circulation du véhicule
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  Un piéton, heurté par un tramway, assigne la société de tramways et son assur...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Droit de la responsabilité civile et implication de plusieurs véhicules dans l'accident
  Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  Au cœur du régime spécial d’indemnisation des accidents de la circulation cré...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Victime d’un accident causé par une personne non assurée : quelles sont les démarches ?
  Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  Vous avez été victime d'un accident de voiture ? Même si le responsable a pri...
  Source : www.planet.fr
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• Un client d'Uber attaque la compagnie suite à un accident de la route
  Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  INFORMATION RMC - Victime d’un accident grave à bord d’un VTC commandé via Ub...
  Source : rmc.bfmtv.com
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• Responsabilité du conducteur dans les accidents aux passages à niveau
  Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  C'est un point sensible du réseau routier et ferroviaire. La SNCF organisait...
  Source : www.francebleu.fr
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• Trente-six ans pour obtenir l'indemnisation liée à un accident de voiture
  Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  36 ans après un grave accident de la route, Michel Monsacré a finalement obte...
  Source : www.ladepeche.fr
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• Les entreprises face au risque routier
  Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  La semaine qui commence est celle des « Journées de la sécurité routière au t...
  Source : www.caradisiac.com
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