Le groupe Uber n'est pas responsable de l'accident mortel causé par un de ses véhicules autonomes

Historique

• Blessures involontaires : le pénal doit-il être évité au profit du règlement entre assurances?
  Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  Les mains dans le dos, un Castelsarrasinois de 80 ans, poursuivi pour des ble...
  Source : www.ladepeche.fr
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• Le groupe Uber n'est pas responsable de l'accident mortel causé par un de ses véhicules autonomes
  Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  Les faits remontent à mars 2018 où une voiture autonome de la firme Uber a he...
  Source : www.developpez.com
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• Responsabilité du conducteur en conduite accompagnée, ayant causé un accident mortel
  Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  Poursuivis tous deux pour homicide involontaire, Patrick, 48 ans, infirmier l...
  Source : www.laprovence.com
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• Gestion du préjudice corporel
  Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  Les personnes blessées lors d'accidents peuvent se tourner vers un avocat pou...
  Source : www.laprovence.com
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• Responsabilité d'office pour les conducteurs lors d'un accident avec un usager vulnérable
  Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  Un automobiliste déclarant un accident avec un usager de la route vulnérable...
  Source : www.autoplus.fr
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• Collision de Millas: l’enquête accable la conductrice du car scolaire
  Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  Un an après la collision entre un car scolaire et un train à un passage à niv...
  Source : www.liberation.fr
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• La faute inexcusable du transporteur existe : la Cour de cassation l’a consacrée
  Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  La Cour de cassation retient pour la première fois l’existence d’une faute in...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Drame de Millas : 9 mois après, l'avocate de victimes dénonce la lenteur de la justice et le "silence total"
  Publié le : 27/09/2018 27 septembre sept. 09 2018
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  Me Jehanne Collard, qui représente trois familles endeuillées après la collis...
  Source : www.lci.fr
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• Suraccident sur l'A10 : quelles sont les consignes de sécurité à respecter dans cette situation ?
  Publié le : 18/09/2018 18 septembre sept. 09 2018
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  Suite à l'accident survenu mardi 4 septembre sur l'autoroute A10 dans le sens...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• Gironde. Une commune condamnée après la mort d’un motard
  Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  La commune de Biganos a été condamnée à 30 000 euros d’amende après la mort d...
  Source : www.ouest-france.fr
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