Maladie de Parkinson déclenchée par un accident de la circulation : le conducteur est responsable
Publié le :
08/07/2020
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2020
Source : actu.dalloz-etudiant.frUne pathologie latente révélée par un accident de la circulation justifie sa prise en charge totale par le conducteur du véhicule impliqué dans cet accident dès lors qu’il n’est pas établi que cette pathologie se soit manifestée avant l’accident ou qu’elle se serait extériorisée dans un délai prévisible... Lire la suite
Historique
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Une pathologie latente révélée par un accident de la circulation justifie sa...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Même sans responsabilité du conducteur, un accident de la circulation n’est pas constitutif de force majeure
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Droit routier / Responsabilité accidents de la route
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