Vers une obligation d’immatriculation des vélos et trottinettes électriques atteignant 15 km/h ?
Publié le :
10/08/2022
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Source : www.nextinpact.comDominique Estrosi-Sassone et plusieurs élus LR ont déposé une proposition de loi pour imposer l’immatriculation des véhicules terrestres à moteur dont la vitesse atteint 15km/h par la seule force du moteur. Un seuil qui permet d’e... Lire la suite
Historique
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Non-assurance routière : le FGAO publie son rapport 2021
Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Le FGAO a mis en place le baromètre de la non-assurance routière en 2019 afin...Source : www.actu-juridique.fr -
La responsabilité de la collectivité recherchée pour la collision entre un automobiliste et un cycliste
Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Dans cette commune, un automobiliste est entré en collision avec un cycliste,...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Vers une obligation d’immatriculation des vélos et trottinettes électriques atteignant 15 km/h ?
Publié le : 10/08/2022 10 août août 08 2022Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Dominique Estrosi-Sassone et plusieurs élus LR ont déposé une proposition de...Source : www.nextinpact.com
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Qu’est-ce qu’un accident de la circulation ? Il faut raison garder
Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Alors qu’il effectuait des travaux sur le toit de son garage, un justiciable...Source : www.actu-juridique.fr -
Signalisation routière : plusieurs adaptations sont prises pour améliorer la sécurité
Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Un arrêté du 13 juin comprend plusieurs modifications de la signalisation rou...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Perte de chance de participer aux jeux olympiques : un espoir à ne pas prendre au sérieux
Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Le principe de la réparation intégrale permet d’obtenir la réparation de tout...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Tout savoir sur la responsabilité du conducteur
Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Envie d’en découvrir davantage concernant la responsabilité du conducteur ? Z...Source : www.oovango.com -
Accident de la circulation : la loi Badinter ne s’applique pas en cas de préjudice exclusivement économique résultant d’un contrat de transport
Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Les dommages matériels occasionnés à la marchandise transportée, survenus lor...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
La rembarde cède sous leur poids, mais la commune n'est pas responsable
Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Un après-midi, la requérante, alors âgée de soixante-quinze ans, et son époux...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Accident de la circulation : survivance de la notion et du régime de la garde de la chose
Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022Droit routier / Responsabilité accidents de la route
En cas de garde divisée d’un véhicule dangereux remis à un tiers lors de l'ac...Source : actu.dalloz-etudiant.fr