Voiture autonome: les conducteurs ne seront pas responsables en cas d'accident
Publié le :
10/04/2018
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2018
Source : rmc.bfmtv.comLe gouvernement compte faire évoluer le cadre législatif pour autoriser la circulation des véhicules autonomes. L'expérimentation sur toutes les routes pourrait être rendue possible en 2019. Il s'agit d'une des dispositions contenues dans le plan du gouvernement que nous vous révélons ce vendredi... Lire la suite
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Publié le : 02/08/2018 02 août août 08 2018Droit routier / Responsabilité accidents de la routeUn décret vient de paraître au Journal officiel du 24 juillet 2018 pour encad...Source : www.caradisiac.com
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Un conducteur condamné pour s’être assis sur le siège passager de sa Tesla
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Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLa Cour de cassation a récemment rappelé que dans le cadre d’un accident mett...Source : demarchesadministratives.fr
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Accident du cours Vitton à Lyon : la famille Moreno saisit le Conseil supérieur de la magistrature - France 3 Auvergne-Rhône-Alpes
Publié le : 28/03/2018 28 mars mars 03 2018Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLa famille d'Anne-Laure Moreno, l'une des victimes de l'accident du cours Vit...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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Conducteur contre piéton, les dilemmes vertigineux de la voiture autonome - Les Echos
Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLe premier accident mortel impliquant une voiture autonome relance le débat s...Source : www.lesechos.fr
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Prison ferme pour un homicide involontaire causé par un téléphone au volant: une sanction encore rare
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Accidents de voiture : l’indemnisation des dommages matériels | Fédération Française de l'Assurance
Publié le : 07/03/2018 07 mars mars 03 2018Droit routier / Responsabilité accidents de la routeQue faire en cas d’accident de voiture ayant causé des dégâts matériels ? Com...Source : www.ffa-assurance.fr
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Accident de circulation : le juge appréciant la faute de la victime n’opère pas de partage de responsabilité
Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLorsqu'il lui appartient, en faisant abstraction du comportement du conducteu...Source : www.lemondeduchiffre.fr