Condamnation d’un médecin remplaçant non assuré - MACSF exercice professionnel

Historique

• Les différents types de mise en cause d'un médecin - MACSF Exercice Professionnel
  Publié le : 14/08/2017 14 août août 08 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Quels sont les différents types de mise en cause auxquels un médecin peut êtr...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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• Haute Autorité de Santé - Prélèvement au bloc – Solutions pour éviter les dysfonctionnements
  Publié le : 14/07/2017 14 juillet juil. 07 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  La HAS publie un document « Points clés et solutions pour la sécurité des pat...
  Source : webzine.has-sante.fr
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• Existe-t-il une responsabilité médicale collective ? - MACSF exercice professionnel
  Publié le : 07/07/2017 07 juillet juil. 07 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Depuis le Code d’Hammourabi, et de façon quasi universelle, le médecin ne rép...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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• Faute médicale : l'indemnisation est possible dans la grande majorité des cas - FranceTVinfo
  Publié le : 03/07/2017 03 juillet juil. 07 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Dans un arrêt du 22 juin, la Cour de cassation établit qu'il n'appartient pas...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Vaccins : l'indemnisation des accidents facilitée par la Cour européenne de justice - Top Santé
  Publié le : 27/06/2017 27 juin juin 06 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Les tribunaux pourront désormais envisager qu'un vaccin soit responsable d'un...
  Source : www.topsante.com
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• Médecin non assuré : l'ONIAM n'interviendra pas obligatoirement
  Publié le : 12/06/2017 12 juin juin 06 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Créé en 2002, l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des A...
  Source : www.lecomparateurassurance.com
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• Condamnation d’un médecin remplaçant non assuré - MACSF exercice professionnel
  Publié le : 01/06/2017 01 juin juin 06 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Le principe de l'obligation d'assurance en responsabilité civile professionne...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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• Dépakine: parution au JO du décret d'indemnisation des victimes - Notre Temps
  Publié le : 10/05/2017 10 mai mai 05 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Le décret précisant les modalités de prise en charge et d'indemnisation des v...
  Source : www.notretemps.com
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• Professionnels de santé : bien assurer sa RCP afin d’éviter la ruine - MACSF
  Publié le : 09/05/2017 09 mai mai 05 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Tout professionnel de santé a l’obligation de souscrire une assurance RCP (Re...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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• Infection nosocomiale : le CHRU de Tours condamné - La Nouvelle République
  Publié le : 28/03/2017 28 mars mars 03 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Un bébé avait été admis pour une cataracte et avait fini par perdre un œil su...
  Source : www.lanouvellerepublique.fr
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